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Election du député PS Joël Aviragnet : le recours de Michel Montsarrat sera bien examiné par le Conseil Constitutionnel

Le recours contre l'élection du député PS Joël Aviragnet déposé par Michel Montsarrat, candidat "En Marche" aux dernières législatives dans la 8ème circonscription de la Haute-Garonne, sera donc bien examiné par le Conseil Constitutionnel.



Mercredi 19 Juillet 2017


Michel Montsarrat (Photo © Paul Tian)
Michel Montsarrat (Photo © Paul Tian)
Selon nos informations, le recours contre l'élection du député PS Joël Aviragnet déposé par Michel Montsarrat, candidat "En Marche"aux dernières législatives dans la 8ème circonscription de la Haute-Garonne,  (lire ici) sera bien examiné par le Conseil Constitutionnel.

Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.
 
Le recours déposé par Michel Montsarrat n’est pas suspensif. Joël Aviragnet dont l'élection est contestée siège donc à l’Assemblée jusqu’à la décision du Conseil.

Pour rappel : Jean-Luc Rivière, candidat LR/UDI dans la 8ème circonscription a également déposé un recours contre l'élection de Joël Aviragnet (lire ici).

Au total, au 30 juin, le Conseil a enregistré 203 requêtes de candidats ou de simples électeurs, soit environ deux fois plus que lors des législatives de 2012.
 



1.Posté par eLecteur le 20/07/2017 14:33
Cela commence à sentir bon ;-)

2.Posté par Observe le 20/07/2017 22:37
Allez Michel ! !!!!

3.Posté par mittou jean louis le 25/07/2017 13:47
Pitié ne changeons pas et laissons la place à un vrai politicien.

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